Politique de confidentialité

Au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), chaque partie est responsable indépendant pour ses propres traitements et doit assumer ses propres responsabilités pour la conformité à la réglementation applicable de ses pratiques de collecte, de traitement et de transfert de données à caractère personnel.

Les Paniers d'Api collectent les données du client communiquées avec son consentement lors du passage de commande, à savoir : nom, prénom, e-mail, date de naissance. Le responsable de traitement est Les Paniers d'Api — ESAT Les Eyquems, Association IRSA, 302 Avenue Aristide Briand, 33700 Mérignac.

Ces données sont exclusivement accessibles aux personnels du service commercial et logistique agissant pour les besoins de l'exécution de la commande, la gestion de la relation client ou l'envoi de la newsletter.

L'envoi de la newsletter est soumis à autorisation du client au moment de l'inscription sur le site.

Il est précisé qu'à la date des présentes, Les Paniers d'Api ne vendent ni ne louent les adresses e-mail et les informations personnelles de leurs clients.

Afin d'assurer le traitement efficace et la sécurité des données à caractère personnel qu'ils traitent, Les Paniers d'Api peuvent les communiquer à des sous-traitants, notamment en matière de gestion informatique. Dans des circonstances particulières, lesdites données peuvent être communiquées à d'autres tiers, notamment du fait de la loi et/ou d'une requête des autorités publiques, afin de protéger les droits du responsable de traitement ou en cas de restructuration ou cession.

Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne pendant la durée nécessaire au respect des obligations et à la sauvegarde des droits et intérêts du responsable de traitement, en prenant en compte notamment les périodes de prescription civile et pénale applicables, les recommandations de la CNIL et les exigences réglementaires applicables.

En application des dispositions réglementaires et légales en vigueur, les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées disposent du droit de demander l'accès, la rectification et/ou l'effacement de leurs données à caractère personnel, de demander une limitation du traitement de leurs données, de s'opposer audit traitement et du droit à la portabilité de leurs données.

Pour exercer l'ensemble de ces droits, une requête doit être adressée à l'adresse postale suivante : ESAT Les Eyquems, 302 Avenue Aristide Briand, 33700 Mérignac ; ou par e-mail : contact@lespaniersdapi.com.

Les personnes concernées bénéficient également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et rectifiée par la loi 2003-223 du 19 mars 2003, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données la concernant. L'ESAT Les Eyquems s'engage à respecter ces textes de lois, notamment en ce qui concerne la non-divulgation d'information à des tiers sans accord préalable de l'intéressé. Vous pouvez à tout moment disposer de ces droits en nous contactant via le formulaire de contact.

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